Accompagnement scolaire des enfants handicapés: la convention qui fait débat

Mardi 1er septembre le ministère de l’Education nationale a signé une convention-cadre pour assurer la continuité de l’accompagnement auprès des enfants handicapés, en demandant aux associations de reprendre le recrutement des Auxilliaires de vie scolaire (AVS). Certains, dont l’Association des Paralysés de France, y voient là un désengagement de l’Etat.

Les AVS arrivent en fin de contrat

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnes qui apportent une aide individuelle à un enfant ou un jeune handicapé pour permettre l’intégration scolaire en milieu ordinaire. Recrutés à l’origine par des associations spécialisées, depuis 2003 les AVS sont recrutés et rémunérés par l’Education nationale, pour des contrats de trois ans renouvelables une fois. Les premiers contrats arrivant à échéance le 1er septembre 2009, parents et associations redoutaient que des enfants ne puissent continuer à fréquenter leur établissement faute d’AVS formés.

Sous la pression, mardi 1er septembre Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, a donc signé une convention-cadre « pour assurer la continuité de l’accompagnement auprès des enfants handicapés » avec l’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (FG PEP) et la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH).

La solution de l’Etat

Cette convention doit permettre aux AVS en fin de contrat (six ans) de poursuivre leur mission auprès des enfants qu’ils leur ont été confiés. Deux conditions cependant : qu’ils soient dotés de « compétences particulières » et que « la continuité de l’accompagnement ait été reconnue comme nécessaire » pour les élèves handicapés concernés.

Les AVS concernés seront alors inscrits sur une liste départementale constituée par les inspecteurs d’académie.Ils pourront ensuite être recrutés par des associations ou groupements d’associations signataires de la convention. Celles-ci bénéficient pour cela d’une subvention dont le montant comprend le salaire de la personne, les charges sociales afférentes, plus 10 % au titre des coûts de gestion administrative et de formation.

L’Association des paralysés de France s’oppose à la convention

Jean-Marie Barbier, président de l’APF, estime que ce dispositif représente « un désengagement inacceptable de l’Etat », et qu’il « porte un sacré coup au droit opposable à la scolarisation ». Il s’en explique ainsi :

« Jusqu’alors l’Education nationale considérait que le métier d’AVS n’était pas un vrai métier, mais un tremplin vers autre chose. Elle a brusquement changé d’avis en juin, sous la pression des associations qui voyaient les ennuis arriver pour environ 5000 AVS en fin de contrat.

Plutôt que de pérenniser ces personnes, le ministère demande aujourd’hui aux associations de les recruter à nouveau (comme elles faisaient au départ), en assurant qu’il payera la facture. Or la subvention prévue pour un AVS est tout à fait insuffisante : connaissez-vous une entreprise qui fonctionne avec seulement 10% de frais de gestion et de formation ? Et nous n’avons même pas été consultés pour en discuter…

D’autre part, il est précisé que la subvention s’arrête le jour où la relation avec l’enfant s’arrête. Ce qui veut dire que si un enfant déménage, par exemple, et bien l’association doit licencier l’AVS qui l’accompagnait ou le payer elle-même jusqu’à ce qu’elle lui ait trouvé un autre enfant à accompagner. La précarité est renforcée !

Autre chose : avec ce système, nous allons avoir des différences de statut entre les personnes : il y aura d’un côté le personnel de l’Education nationale et de l’autre celui des associations (les AVS ayant dépassé les six ans de contrat). Si un conflit ou un besoin de matériel survient, qui pensez-vous que les responsables d’établissement écouteront ? Plutôt l’inspection académique que l’association !

Enfin, avec ce système, sur 5000 personnes en fin de contrat, seules 500 pourront être inscrites sur la liste départementale et « reprises » par les associations, car elles possèdent des « compétences particulières ». Or nous n’avons aucune info sur ces compétences ni sur les critères réels de constitution de cette liste. Résultat : 1500 à 2000 enfants ne sont pas rentrés à l’école jeudi dernier faute d’AVS, et 4500 AVS sont restés sur le carreau en septembre. En tout, 25 000 personnes sont concernées. N’en sauvera-t-on que 10% ?

Pour moi, les associations qui ont signé cette convention n’ont pas pris la mesure de ce qu’elles signaient, ou bien ne l’ont fait que parce qu’on leur a assuré que c’était transitoire, juste pour cette année. Nous, APF, et d’autres associations rejetons donc ce texte. »