A compter du 1er avril, 20 département vont adopter à l’essai une garantie publique des pensions alimentaire. Ce dispositif mis en place conjointement par Najat Vallaud-Belkacem (ministre du Droits des femmes) et Dominique Bertinotti (ministre de la Famille) est une expérimentation d’un dispositif qui a vocation à être appliqué partout en France.
En France, 40% des pensions alimentaires n’ont pas été payées ou juste partiellement en 2013. Le dispositif va ouvrir un un droit à une pension alimentaire minimale pour les mères isolées, équivalente au montant de l’allocation de soutien familial (ASF). Si la pension alimentaire est inférieure à l’ASF, les CAF verseront la différence.
Cette expérimentation est prévue dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 janvier. L’ASF, qui est de 90 euros par mois et par enfant actuellement, doit passer à «95 euros au moins» au 1er avril et, comme annoncé précédemment, être portée à 120 euros d’ici 2018, ont précisé les deux ministres dans un communiqué, à l’occasion d’un déplacement à la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne.
La CAF sera également dotée de meilleurs moyens de recouvrement à l’égard des parents mauvais payeurs. Elles pourront en effet effectuer des saisies sur les prestations familiales. Le nombre des départements retenus pour l’expérimentation a été porté à 20 : Ain, Aube, Charente, Corrèze, Côtes d’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Territoire de Belfort, La Réunion.
Un nouveau simulateur de pensions alimentaires est disponible en ligne: http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire.
Il permet aux familles de calculer un montant indicatif de pension alimentaire devant être versée.
Dans un contexte où l’urgence écologique devient un enjeu global, les établissements scolaires n’échappent plus…
La rénovation des salles de bain figure parmi les projets les plus prisés des Français…
Les tournois dans les casinos en ligne sont devenus une véritable attraction pour les amateurs…
La parentalité est un voyage fait d'amour, de doutes et d'apprentissages. Si vous êtes parents,…
Votre intérieur vous semble monotone, mais l’idée de vous lancer dans des travaux vous rebute…
L'adolescence est une période charnière où les jeunes affrontent de nombreuses exigences scolaires tout en…
Le site utilise des cookies.