Le placement judiciaire : quelles en sont les spécificités ?

Pour des raisons variées, il peut arriver que certains enfants soient enlevés à leurs parents, pour être confiés à d’autres personnes. Ceci se fait sous des ordres judiciaires et pour une durée déterminée. Ce processus, tout à fait légal, est qualifié de placement judiciaire. À cet effet, ce billet vous propose l’essentiel à savoir, sur le placement judiciaire.

Qu’est-ce que le placement judiciaire ?

Dans certaines conditions, un enfant peut être placé lorsqu’il est jugé être exposé à un certain nombre de dangers. Autrement, le placement judiciaire est le fait que l’enfant soit retiré de son milieu familial suite à une décision judiciaire, pour être placé dans une famille d’accueil ou dans une structure spécifique. On parle dans ce cas d’enfant placé. Du coup, cette procédure de placement est enclenchée lorsque :

• Le milieu familial n’est pas en mesure de lui assurer une bonne santé, moralité ou sécurité;
• Ses conditions éducatives ou son développement physique, intellectuel, affectif ou social sont compromis.

Par ailleurs, cette situation dans laquelle peut se trouver un enfant peut être signalée à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) par son école, un voisin, un ami, etc. Cependant, le signalement doit être accompagné d’un certain nombre d’éléments de preuve, pour être pris en compte. De plus, il est possible de prendre la mesure de placement pour plusieurs enfants de la même famille à la fois. Il est aussi important de savoir qu’un bilan de santé et de prévention est prévu pour le mineur, dès son entrée dans le système de protection de l’enfance.

Ordonnance de placement provisoire (OPP)

Une ordonnance de placement provisoire n’est rien d’autre qu’une mesure de placement judiciaire, prise dans le cas où un mineur s’avère être en danger. En effet, c’est une mesure de protection, prononcée par un juge des enfants, afin d’assurer la sécurité, l’éducation et la santé de l’enfant. Suite à cette proclamation, ce dernier est retiré de façon provisoire de son milieu de vie habituel. Du coup, il sera placé dans une famille d’accueil ou dans un établissement dédié qui peut être un foyer, un village d’enfants et d’adolescents, etc. Ceci, pour une durée de 6 mois, qui peut être prorogée après avis du procureur de la république. Cependant, l’ordonnance de placement provisoire tient compte d’un certain nombre d’étapes.

1^ère étape de l’OPP

La première étape de l’ordonnance de placement provisoire consiste en un signalement ou d’autres informations délicates, pour annoncer la situation dangereuse d’un mineur. Suite à cela, le juge analyse ou étudie à fond la requête, avant de questionner l’enfant, s’il est capable de discernement. De même, le juge se charge d’auditionner les personnes qui possèdent l’autorité parentale.

2^ème étape de l’OPP

En ce qui concerne la deuxième étape de l’ordonnance de placement provisoire, le juge décide de la mesure adéquate ou adaptée à la situation du mineur, suite aux entretiens et aux informations reçues. Dans ce cas, il privilégie le maintien de l’enfant en famille, avec le plus souvent des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert. Mais par contre, il ordonne le placement lorsque l’enfant est en danger.

Une fois l’ordonnance de placement prononcée par le juge, le mineur sera désormais placé sous la responsabilité du président du conseil départemental. Par ailleurs, le juge doit justifier les raisons qui l’ont poussé à cette décision. Toutefois, cette mesure peut être contestée par plusieurs personnes dont : l’enfant même, les parents, le tuteur, la personne ou la structure en charge de l’enfant, et le ministère public.

L’exécution du placement suite à l’OPP

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département prend en charge le mineur, suite à la prononciation de l’ordonnance de placement provisoire. Ainsi, ils essaient d’identifier un lieu de placement adapté aux besoins de l’enfant, tout en établissant les conditions de son accueil. Cependant, les parents exercent toujours leur autorité parentale. Du coup, pour maintenir le lien parent-enfant, ils bénéficient d’un droit de visite ou d’hébergement.