Mineurs isolés étrangers : Des enfants perdus dans une procédure d’adultes

En France, environ 6000 enfants sont recensés comme « mineurs isolés étrangers ». Ces enfants, bien souvent en France parce qu’ils ont fuit les conflits et persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine, sont comptabilisés comme demandeurs d’asile. L’association France Terre d’Asile dresse un état des lieux de leur situation.

Actuellement, les mineurs isolés étrangers, qui sont environ 6000 en France, ne bénéficient pas d’un statut différencié de celui des demandeurs d’asile adultes. France terre d’asile s’est vu confier la coordination d’une étude comparative par la Commission européenne, en partenariat avec six autres organisations européennes, afin d’analyser la législation et les pratiques dans ce domaine au sein de l’Union européenne.

Des enfants perdus dans une procédure d’adultes

Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, les procédures ne sont pas adaptées au cas particulier que représentent les enfants isolés étrangers. « Dès leur arrivée, les mineurs sont confrontés à la difficulté de comprendre le cadre du droit d’asile, procédure ô combien complexe. Or généralement, il n’existe pas de document d’information adapté aux enfants avec pour conséquences de voir certains d’entre eux s’écarter du droit d’asile », note le rapport de l’association. « Le représentant légal assure les démarches liées à la demande d’asile du mineur. Cela exige à la fois une maitrise des procédures de demande d’asile et une connaissance des MIE. Or cet aspect essentiel est trop souvent négligé par les Etats. Par exemple, en France, il n’y a pas d’obligation officielle d’avoir une formation dans le domaine du droit d’asile. »

Autre aberration, pendant la procédure d’asile, les conditions d’hébergement, mais aussi le suivi juridique, social et médico-psychologique, sont bien souvent inadaptés. L’entretien, moment clé de l’attribution du statut de réfugié, est lui aussi inadapté : les motifs de persécution spécifiquement liées aux enfants sont rarement considérés, et dans la plupart des pays étudiés, les officiers d’asile ne sont pas formés à l’écoute des mineurs. C’est le cas en France. Et alors que la loi stipule que les enfants en quête de protection ne peuvent être gardés en détention, ce principe n’est pas appliqué partout en Europe.

Les recommandations de France Terre d’Asile

Prenant exemple sur les bonnes pratiques de certains pays, l’association et ses partenaires européens ont fixé huit recommandations visant à uniformiser le droit des mineurs isolés étrangers en Europe et d’améliorer leurs conditions d’accueil.

–       L’accès des enfants aux procédures d’asile doit être constamment garanti notamment par une information adaptée et systématique.

–       La demande d’asile des mineurs non accompagnés ne doit pas être ignorée mais faire l’objet d’une collecte et analyse statistique (sexe, nationalité, âge) afin d’améliorer la connaissance de cette problématique.

–       Un représentant légal formé sur le droit d’asile et la protection de l’enfance doit être désigné systématiquement pour tous les enfants et pendant toute la procédure de demande d’asile.

–       Le Règlement Dublin II ne doit pas s’appliquer aux mineurs non accompagnés, sauf à des fins de regroupement familial, si cela s’avère être dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

–       Une assistance juridique, un accès aux soins médicaux et psychologiques ainsi qu’une place en centre d’hébergement adapté doit être garanti pour tous.

–       L’entretien principal doit se dérouler dans des conditions adaptées à l’enfant et être mené par des fonctionnaires disposant des connaissances appropriées sur le développement et le comportement des enfants.

–       La vulnérabilité inhérente aux mineurs isolés étrangers exige qu’une décision soit prise en appliquant le bénéfice du doute et en tenant compte des formes de persécution spécifiques aux enfants. L’appel contre cette décision doit être garanti.

–       Les mineurs isolés arrivant à la frontière doivent être admis sur le territoire afin évaluer leur situation au regard de l’asile. Ils ne doivent jamais être privés de liberté.