Une récente étude menée par France Stratégies vient remettre en question la table de référence sur laquelle se base la justice française afin de déterminer les pensions alimentaires en cas de séparation. Suite à plusieurs tests, l’organisme révèle que ce sont toujours les parents qui n’obtiennent pas la garde qui au final dépensent le plus pour les enfants.
Grâce à un logiciel de micro-simulations OpenFisca, France Stratégie a réussi à fournir des chiffres qui illustrent un important déséquilibre au niveau de la prise en charge des enfants. Au sein d’un couple avec deux enfants de moins de 14 ans en garde classique et des parents qui touchent respectivement 1.5 Smic, le parent référent suite à la séparation voit son niveau de vie baisser de 23% tandis que le non gardien voit le sien baisser de 31%.
En cas de garde alternée, la différence est encore plus importante. En effet, le parent référent touche des aides au logement, des aides pour la rentrée scolaire ainsi qu’une pension alimentaire. Son niveau de vie ne baisse alors que de 4%. En revanche, pour celui qui n’a pas la garde des enfants, son niveau de vie baisse de 31%.
Enfin, si le parent référent peut faire diminuer son impôt sur le revenu suite à une séparation, le parent non gardien peut simplement demander une déduction par rapport à la pension alimentaire qu’il verse chaque moi à son ex-conjoint(e)
Les solutions de France Stratégies
Afin de remédier à cet important déséquilibre au niveau de la prise en charge de l’enfant, l’institution France Stratégie propose donc quelques solutions :
– modifier la législation socio-fiscale.
– modifier la table de référence qui fixe les pensions alimentaires afin de diminuer les montants.
– proposer aux juges un outil qui permet de simuler la situation financière des deux parents issus de la séparation avec prise en compte des impôts et des prestations sociales.
A lire aussi sur Coté Famille :
Quel budget pour élever un enfant ?
