Un projet de loi visant à combattre les inégalités entre hommes et femmes est actuellement à l’examen au Sénat. Il a été présenté au Conseil des ministres le 3 juillet 2013 par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.
Ce projet de loi « pour les égalités entre les hommes et les femmes » contiendra une mesure pour éviter les impayés des pensions alimentaires.
Tout d’abord, ce projet devrait contenir un renforcement des mesures en revalorisant l’ASF (l’Allocation de Soutien Familial) versée par les CAF en passant le montant de 90€ par mois et par enfant à 120€ par mois.
La seconde mesure est le recouvrement des sommes dues auprès des parents qui ne se conforment pas au versement d’une pension. La ministre explique le processus : « imaginons un père ne payant pas la pension alimentaire. La mère prévient sa CAF qui, après vérification, lui verse l’ASF. Cette CAF va en même temps se retourner contre le père pour qu’il s’acquitte de ce qu’il doit. Elle va ainsi se rembourser du montant de l’allocation et verser le reste à la maman ».
Ce dispositif sera testé dans une dizaine de CAF dès début 2014 pour une expérience de deux ans et une généralisation possible en 2016. Sans doute un peu lent pour les parents et les enfants qui attendent !
