A Bayonne, une juge a accordé l’autorité parentale conjointe à deux femmes pacsées, sur les enfants biologiques de l’une d’entre elles. Ce n’est pas une première, mais cette fois, il n’a été fait référence à aucune « circonstance particulière ». On avance.
Les deux femmes sont pacsées depuis 2009. L’une d’entre elle a mis au monde deux jumelles en 2010, toutes deux reconnues par leur seule mère biologique.
Jusqu’alors, la deuxième maman n’avait aucune autorité parentale légale sur ses enfants. Le combat de ces deux femmes a alors été de faire reconnaitre leur parentalité sur leurs deux filles, à part égale.
Une affaire traitée de la même manière que les autres
Le jugement a été prononcé le 26 octobre : le couple devrait obtenir l’autorité parentale conjointe. Dernière étape, le parquet peut encore faire appel de cette décision sous un délai d’un mois. La grande nouveauté de cette famille, c’est que la juge n’a a aucun moment considéré que le couple présentait des circonstances particulières.
Comme le souligne Me Capdevielle, l’avocate des deux femmes, « la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l’union et de la stabilité de ce couple, de l’affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne. Le point le plus important à retenir dans cette décision est que l’homoparentalité est enfin juridiquement reconnue. »
