Sur demande de l’Elysée, le projet de loi visant à supprimer le poste de Défenseur des Enfants au profit d’un Défenseur des droits a finalement été approuvé.
Retournement de situation spectaculaire : le Sénat, après avoir approuvé les amendements confirmant l’autonomie de la défenseure des enfants, a finalement voté contre, à la demande de l’Elysée. Un dénie de démocratie pour Dominique Versini, actuelle défenseure des enfants, qui a dénoncé sur France Info une dérive faisant d’elle « un défenseur généraliste, un adjoint révocable, qui fera exactement ce qu’on lui dira ».
Hier, le Sénat avait approuvé par 174 voix contre 165 deux amendements empêchant le gouvernement de supprimer le poste de Défenseur des Enfants. Présentée par Patrice Gelard, sénateur UMP, la loi avait pour but de rassembler sous le terme de Défenseur des Droits le Défenseur des Enfants, ainsi que la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDDS) et la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
Annoncé en 2009, le projet avait tout de suite été attaqué par Dominique Versini, actuelle Défenseur des Enfants. En fusionnant avec d’autres institutions, le poste perdait son lien direct avec les enfants, qui ne sont pas des citoyens comme les autres, ainsi qu’un espace médiatique. Même son de cloche du côté des associations protectrices de l’enfance et même des Nations Unies. Premier pays à avoir créé un Défenseur des Enfants en 2000, la France a depuis été imité par de nombreux pays, dont l’Espagne, la Suède et la Finlande.
Selon Patrice Gelard, le projet n’est pourtant en rien une attaque envers les différentes institutions concernées : « On a pris tout ce qui existait dans les attributions concernées et on l’a généralisé (…) Cela évite une dispersion de différentes autorités qui ont des statuts et des pouvoirs différents ». Une explication qui peine à convaincre même dans la majorité, un certain nombre de député UMP ayant voté positivement aux amendements sur le projet de loi.
Le poste de Défenseur des Enfants a été créé afin de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant, différents sur certains point de ceux de l’adulte. Entre autres spécificités, le fait pour un enfant, quelque soit son âge, d’adresser une réclamation directement au Défenseur sans avoir besoin de passer par son représentant légal. Dominique Versini, en poste depuis 2006, a succédé à Claire Brisset, première Défenseure des Enfants nommée par le conseil des ministres en 2000.
