Xavier Darcos, ministre de la famille, l’annonçait dimanche 20 septembre sur l’antenne du Grand Rendez-Vous d’Europe 1 : le gouvernement a « décidé de sauvegarder le dispositif » des deux ans de majoration d’assurance-vieillesse par enfant élevé pour les mères de famille du privé.
La cour de Cassation remettait en cause en février dernier, au nom de l’égalité entre les sexes, le droit des mères de famille à bénéficier de deux ans de majoration de retraite par enfant élevé ou adopté. Après consultation des principaux syndicats et de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Xavier Darcos, a tranché : le gouvernement maintient ce droit. Il estimé qu’il s’agit d’une « compensation tout à fait légitime à des disparités de carrière scandaleuses ».
Il a rappelé que cette compensation était accordée, pour la première année, « au motif qu’elles ont attendu un enfant et ont commencé à l’élever » et, pour la deuxième année, « au motif qu’elles l’ont élevé ». Et d’ajouter : « La Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes, nous considérons que c’est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d’assurance ». Soulagement, donc, du côté des femmes, mais aussi des syndicats. François Fondard, président de l’Unaf, confirme : « Nous sommes satisfaits, les familles ont été entendues ».
Xavier Darcos a néanmoins précisé qu’à partir du 1er janvier prochain, la deuxième année pourrait être accordée à l’homme « si le couple le souhaite ». Il faudra pour cela qu’il démontre que c’est bien le papa qui a été obligé de s’arrêter de travailler pour élever l’enfant, dans une période de quatre ans qui suivent la naissance de l’enfant. Cette mesure sera accessible aux couples pacsés ainsi qu’aux couples qui adoptent.
