Après la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous pouvez cesser ou réduire votre activité professionnelle pendant un temps, tout en étant rémunéré. Petit rappel des conditions et des modalités d’application.
Le congé parental d’éducation
En France, un congé parental d’éducation est accordé à tout salarié (homme ou femme) à l’occasion de la naissance de son enfant ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans s’il peut justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans son entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant.
Quelque soit l’effectif de son entreprise, l’employeur ne peut s’opposer au congé parental d’éducation de son salarié, à condition que celui-ci respecte les délais prévus par le Code du travail pour faire sa demande : un mois avant la fin du congé de maternité ou deux mois avant l’éventuel renouvellement du congé parental.
D’une durée originale d’un an, le congé parental peut être renouvelé deux fois mais ne peut pas excéder le troisième anniversaire de l’enfant. S’il s’agit d’une adoption et que l’enfant a entre 3 et 16 ans au moment de son arrivée, le congé parental ne peut pas dépasser un an.
Congé total ou congé partiel ?
Une fois décidé à prendre un congé parental, vous avez le choix entre un congé total ou un congé partiel. Pour ce dernier, votre durée de travail sera comprise entre 16h (minimum) et 32 h par semaine. A vous de trouver un accord avec votre employeur pour l’aménagement de votre emploi du temps. A défaut, c’est lui qui choisira vos horaires !
Attention, il n’y a qu’au moment du renouvellement du congé parental que vous pourrez transformer votre congé parental total en temps partiel, ou inversement, sauf accord de l’employeur.
Congé parental : quelle rémunération ?
Le congé parental d’éducation peut donner lieu à la perception d’allocations versées par la CAF : le complément de libre choix d’activité (CLCA) ou le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA).
Le complément de libre choix d’activité
Il peut vous être attribué (cela dépend de vos ressources) dès votre premier enfant en rémunération du congé parental classique, c’est-à-dire renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il suffit pour cela de remplir un formulaire de demande de Paje (préalablement demandé à votre Caf ou bien directement sur Internet).
Les conditions sont les suivantes : avoir au moins un enfant de moins de 3 ans, né, adopté ou recueilli en vue d’adoption après le 1er janvier 2007, interrompre totalement ou partiellement son activité professionnelle et enfin justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) dans les 2 ans qui précèdent la naissance de l’enfant si vous n’en avez qu’un, dans les 4 ans s’il s’agit d’un deuxième enfant, ou dans les 5 ans s’il y a trois enfants ou plus.
Si vous n’avez qu’un enfant, le CLCA sera versé pendant les six premiers mois suivant la naissance de l’enfant ou la fin du congé maternité. A partir de deux enfants à charge, il sera versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant (ou le 6ème s’il s’agit de triplés ou plus). Si vous percevez des indemnités chômage, vous pouvez tout de même bénéficier du CLCA, à condition de demander aux Assedic de suspendre leur paiement. Le versement des indemnités chômage reprendra alors à la fin du versement du CLCA. Enfin, si vous perdez votre emploi alors que vous perceviez le CLCA à taux partiel, vous pouvez cumuler l’allocation de chômage.
Le complément optionnel de libre choix d’activité
Le COLCA permet aux parents de trois enfants ou plus de s’arrêter moins longtemps (un an), tout en étant mieux payés qu’avec un CLCA (entre 611,59€ et 789,54€ par mois pendant un an – montants valables jusqu’au 31-12-09). But avoué du dispositif : favoriser le retour au travail.
Pour avoir droit au COLCA, il faut interrompre intégralement votre activité professionnelle (il n’y a plus de possibilité de congé partiel) pendant un an après la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Il faut également justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d’une activité professionnelle dans les 5 ans qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant.
Il est aujourd’hui possible de partager le COLCA entre le père et la mère : par exemple l’un commence pendant six mois, l’autre en bénéficie les six suivants. A savoir : choisir le CLOCA est un choix définitif, vous ne pourrez pas lui préférer le CLCA (d’une durée de trois ans) pour le même enfant. Réfléchissez donc bien avant !
